Ordre du jour :
Audition conjointe avec la commission des lois de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539).
Audition conjointe avec la commission des lois de m. gérard collomb, ministre de l'intérieur, et de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes.