Présentation du rapport d'information de m. thierry michels et examen de la proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'union européenne ;

---

Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

---

Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

---

Transition énergétique dans l'union européenne (rapport d'information) ;

---

Examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la constitution).