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Ordre du jour :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. gérard collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur, et de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) (m. alain tourret, rapporteur) ;
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. gérard collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur, et de mme jacqueline gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) ;
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