Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2e rect.) ;
Relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la commission n°545) ;
Visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la commission n° 547) .