Ordre du jour :
Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) (m. alain tourret, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (m. fabien matras, président et rapporteur, et m. olivier marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des affaires économiques et des finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) (rapport) ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (m. fabien matras, président et rapporteur, et m. olivier marleix, vice-président et co-rapporteur) (rapport) ;