Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 554) (m. christophe euzet, rapporteur).

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (amendements, art. 88).