Ordre du jour :
Audition conjointe avec la commission des finances de m. gunther oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
Nomination de rapporteur ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88 4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88 6 de la constitution.
Examens de textes européens.