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📅21 févr. 2018 09:35 - 11:10
Ordre du jour :
– examen de la proposition de loi de mm. fabien roussel, jean-paul dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (m. fabien roussel, rapporteur)
Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
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