Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 581) (mme émilie chalas, rapporteure).
Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 581) - (amendements, art. 88).