Présentation du rapport d'information de m. damien pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet mobilité ;

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Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Premier paquet mobilité (rapport d'information) ;

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Interdiction de la pêche électrique (n° 632) (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la constitution).