Ordre du jour :
Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'union européenne ;
Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur l'europe de la défense et son articulation avec l'otan ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Réunion interparlementaire organisée à bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'union européenne (communication) ;
Europe de la défense et son articulation avec l'otan (rapport d'information) ;
Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).