Ordre du jour :
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
Bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport).