🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Ordre du jour :
Nomination de rapporteur ;
Présentation du rapport d'information sur la politique commerciale de l'union européenne et l'omc ;
Communication de mme aude bono-vandorme, référente de la commission de la défense, sur la conférence interparlementaires pesc/psdc de sofia ;
Présentation du rapport d'information de mme carole grandjean et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/ue (com(2018) 51 final) ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Politique commerciale de l'union européenne et omc (rapport d'information) ;
Conférence interparlementaires pesc/psdc de sofia (communication) ;
Avis motivé sur la conformité (com(2018) 51 final) (rapport d'information et proposition de résolution)
Examens de textes européens.
🚀