Ordre du jour :
Audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Audition post conseil européen de mme nathalie loiseau, ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Audition post-conseil européen de mme nathalie loiseau.
Examen de textes européens.