Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (n° 679) (m. manuel valls, rapporteur).

---

Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).