Ordre du jour :
– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (m. éric woerth, président, et m. pierre person, rapporteur)- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. alain richard et dominique bur, co-présidents de la mission sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (m. éric woerth, président, et m. pierre person, rapporteur)
Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. alain richard et dominique bur, co-présidents de la mission sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.