Ordre du jour :
Audition de mm. alain lamassoure et paul tang, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (acis) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (accis)
Audition de mm. alain lamassoure et paul tang députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (acis) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (accis).