Ordre du jour :
Constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs
Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Constitution d'une « mission flash » chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du parlement européen et du conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (m. raphaël gauvain, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et du développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du parlement européen et du conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (m. raphaël gauvain, rapporteur) (n° 675).