Ordre du jour :
Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;
En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. christophe béchu, dont la nomination est proposée par m. le président de la république à la fonction de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf).
Nomination de rapporteurs ;