Ordre du jour :
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt);
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (m. jean-baptiste djebbari, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).