– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799)– audition de m. yannick blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'agence du service civique– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (m. michel zumkeller, rapporteur)

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Nomination d'un rapporteur,

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Audition de m. yannick blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'agence du service civique ;

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (m. michel zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).