Ordre du jour :
Désignation :– d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848)– d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. patrick mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849)– d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)– présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (mm. yannick kerlogot et michel larive, co-rapporteurs)– présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (m. laurent garcia et mme george pau-langevin, co-rapporteurs)
Désignation de rapporteurs;
Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rapport d'évaluation) ;
Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapport d'évaluation).