Examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (mme élise fajgeles, rapporteure) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) ;

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) ;

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Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).

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Immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;

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Nomination rapporteurs.