Ordre du jour :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. julian king, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (mme paula forteza, rapporteure).
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.