Ordre du jour :
Point d'étape sur les travaux des missions d'information communes :
Sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (m. arnaud viala, président, mm. jean-françois cesarini et guillaume vuilletet, rapporteurs) ;
Sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (m. éric diard, président, et mme émilie cariou, rapporteure) ;
Audition de m. jacques toubon, défenseur des droits ;
Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, mm. éric ciotti et raphaël gauvain) ;
Désignation :
D'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la polynésie française certaines dispositions du livre iv du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (sous réserve de sa transmission) ;
D'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) ;
D'un rapporteur pour avis sur le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (n° 846) ;
D'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
Constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Point d'étape sur les travaux des missions d'information communes ;
Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Désignations rapporteurs ;