Présentation du rapport d'information de mm. ludovic mendes et christophe naegelen sur l'espace schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'union européenne.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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L'espace schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'union européenne (rapport d'information) ;

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Examens de textes européens.