Ordre du jour :
Audition conjointe avec la commission des lois de m. julian king, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Examen de textes européens (art.88-4 et 88-6 de la constitution).