Ordre du jour :
– examen de la proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (mme sophie mette, rapporteure)– examen de la proposition de loi de m. patrick mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (m. patrick mignola, rapporteur)
Engagement associatif (n° 848) (rapport) ;
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).