Ordre du jour :
Présentation du rapport d'information de m. alexandre holroyd et mme michèle tabarot et examen de la proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Gouvernance de la zone euro (rapport d'information) ;
Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).