Ordre du jour :
– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'état (mme véronique louwagie, présidente, et m. romain grau, rapporteur) – présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, co rapporteurs)– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (mme nadia hai et m. rémi delatte, co-rapporteurs)– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (mm. marc le fur et laurent saint-martin, co-rapporteurs)
Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux l'état (mme véronique louwagie, présidente, et m. romain grau, rapporteur)
Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, co rapporteurs)
Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (mme nadia hai et m. rémi delatte, co-rapporteurs)
Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (mm. marc le fur et laurent saint-martin, co-rapporteurs).