En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (m. alain tourret, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (m. sylvain waserman, rapporteur) ;

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Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (mme alexandra louis, rapporteure).

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En cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (nouvelle lecture) (m. alain tourret, rapporteur) ;

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Organismes extérieurs au parlement (n°840) (première lecture) ;

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778) (première lecture).