Ordre du jour :
Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (m. guillaume vuilletet, rapporteur pour avis).
Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (m. guillaume vuilletet, rapporteur pour avis) (rapport).