Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (m. sylvain waserman, rapporteur).
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Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (n° 840) (amendements, art. 88).