Audition conjointe avec la commission des finances de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;

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Examen du rapport pour observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).

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éventuellement, nomination de rapporteur ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations) ;

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Examens de textes européens.