Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (m. bruno studer, rapporteur)
Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;
Désignation de rapporteurs.