Présentation du rapport d'information de mm. alexandre freschi et andré chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'union européenne ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Une agriculture durable pour l'union européenne (rapport d'information) ;

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Examen de textes européens (article 88-4 et 88-6 de la constitution).