Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure)
– examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).