Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (mme naïma moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (mme naïma moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ;

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Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur sur :

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Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;

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Le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;

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Le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;

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La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940).

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Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;

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Examen des pétitions ;

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Nomination rapporteurs.