Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) (mme naïma moutchou, rapporteure) ;- à la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (mme natalia pouzyreff, rapporteure).
Lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
Lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).