Ordre du jour :
Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine
Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. christophe arend, rapporteur pour avis) ;
Nomination d'un président d'une mission d'information commune ;
Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).