Ordre du jour :
– éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. christophe arend, rapporteur pour avis)
Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).