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📅19 juin 2018 08:00 • Annulé
Ordre du jour :
– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. laurent saint-martin, rapporteur)
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).
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