Présentation du rapport d'information de mme sabine thillaye, présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen ;

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Communication de mme aude bono-vandorme sur la réunion interparlementaire du groupe med de la conférence pesc/psdc ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (rapport d'information) ;

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Réunion interparlementaire du groupe med de la conférence pesc/psdc (communication) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).