Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. richard ferrand, rapporteur général, mme yaël braun-pivet et m. marc fesneau, rapporteurs).

---

Démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (amendements, art. 88).