Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (mme elise fajgeles, rapporteure)
Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (amendements, art. 88).