Ordre du jour :
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (m. jean terlier, rapporteur) () ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (mme alice thourot, rapporteure).
Lutte contre la fraude (n° 1142) (première lecture) ;
Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par la police (n° 1083) (première lecture).