Ordre du jour :
Réunion conjointe avec la commission des affaires sociales : conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique.
Intervenant : m. le professeur jean-françois delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique ;
Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, mm. éric ciotti et raphaël gauvain, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve de sa transmission) ;
En vue de l'audition de m. jean-raphaël alventosa, dont la nomination est envisagée par le président de la république à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Réunion conjointe avec la commission des affaires sociales : conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique :