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Historique
18 juil. 2012 : Nouvelle proposition de loi

10 oct. 2013 : adoptée par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de m. patrick strzoda, directeur de cabinet du président de la république (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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