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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅27 juil. 2018, 11:10 - 12:25
Examen du texte
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :- audition du commandant divisionnaire pierre leleu, commandant d'unité de la crs 15 de béthune.
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
Audition du commandant divisionnaire pierre leleu, commandant d'unité de la crs 15 de béthune.
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