Ordre du jour :
Audition de son exc. m. michael linhart, ambassadeur de la république d'autriche en france ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Audition, à huis clos, de son exc. m. michael linhart, ambassadeur de la république d'autriche en france ;
Examens de textes européens.